Date de mise à jour : 1er octobre 2024

AJAVA, acronyme et nom d’emprunt sous lequel l’ASSOCIATION DES JURISTES POUR L'AVANCEMENT DE LA VIE ARTISTIQUE (L'AJAVA) (ci-après «AJAVA», « nous » et « notre ») fait affaire, tient à vous informer de l’usage que nous faisons des renseignements que nous recueillons lorsque vous adhérez à nos formations et autres services, ou lorsque vous visitez notre site Web disponible à l’adresse suivante : ajava.ca (ci-après collectivement le «Site»). La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») définit la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et communiquons les renseignements personnels que vous nous communiquez.

A. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

(1) Que signifient les « Renseignements personnels » (ci-après « RP »)

Les RP sont des renseignements concernant une personne physique identifiée ou identifiable. C’est-à-dire, des informations qui peuvent être utilisées afin de vous identifier, et ce, directement ou indirectement, à l’exception de votre nom, de votre titre, de votre fonction professionnelle ainsi que votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel professionnels.  

(2) Comment les RP sont-ils collectés ?

Avec votre consentement, AJAVA collectera vos RP lors de votre abonnement, de l'inscription à nos différentes formations et services, lorsque vous visitez ou naviguez le Site ou lorsque vous communiquez avec nous. Nous collecterons aussi vos RP par l’entremise de l’utilisation de nos outils de personnalisation de contenu et de Cookies (définis ci-dessous), encore une fois si vous avez consenti à un tel usage. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez la section « Cookies et autres Témoins de connexion », ci-dessous.

Vous avez le droit de refuser de consentir à la collecte ou retirer, à tout moment, votre consentement à la collecte de vos RP par l’AJAVA, sous réserve d’un préavis raisonnable ainsi que des restrictions légales ou contractuelles applicables. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter aux coordonnées inscrites dans la section « Contactez-nous » ci-dessous. Toutefois, il est important de noter que si vous choisissez de ne pas consentir ou de retirer votre consentement, certaines fonctionnalités du Site pourront ne plus vous être accessibles, car la collecte des RP est essentielle à la prestation de nos services.

(3) Quels sont les RP que nous collectons ?

Moyennant votre consentement, AJAVA collecte les RP suivants :

Coordonnées, telles que votre identifiant AJAVA, nom, prénom, adresse, adresse de courriel
Informations transactionnelles telles que les factures, numéro de transaction, no de carte de crédit et adresse de facturation;
Informations sur votre statut professionnel telles que votre numéro étudiant, relevés universitaires et carte étudiante; 
Informations sur vos préférences marketing ; et
Certains autres renseignements nous permettant d’optimiser nos réponses et services dans un formulaire à l'écran.
(4) Comment les RP sont-ils utilisés ?

La collecte des RP est faite à des fins spécifiques et limitées. AJAVA collecte des RP afin de, notamment :

 Fournir des activités de formation et l’accès au Site.
Fournir des informations, des produits et des services de nos formateurs, membres et participants à nos formations ;
Fournir un service personnalisé à vos besoins ;
Améliorer la prestation de nos services, tels que nos formations ou le contenu que nous transmettons, l’interface et les caractéristiques du Site en fonction de l’information recueillie et de vos préférences de contenu ;
Répondre à vos demandes d’assistance et de communication ; et
Vous joindre dans l'éventualité où cela est nécessaire pour nos formations, de votre abonnement ou des autres services offerts par l’AJAVA (collectivement, les « Fins »)
Si vous nous en avez signifié le désir, nous pourrons vous faire parvenir, ponctuellement, de l'information par courriel afin de vous envoyer des compléments d’information liés à nos formations, nos services et des infolettres pouvant vous intéresser (collectivement, « Infolettres »). Vous pouvez refuser de recevoir ces Infolettres, à tout moment, en suivant les instructions à cet effet se trouvant dans les Infolettres. Il est possible qu’un délai soit nécessaire afin de traiter votre demande. Cependant, AJAVA pourra vous envoyer ponctuellement des Infolettres afin de vous aviser en cas de problèmes techniques, de mise à jour des services et politiques ou pour vous communiquer toute autre information quant à votre abonnement ou votre compte, le cas échéant. 

De plus, AJAVA pourra aussi collecte les RP lorsque permis et requis par la législation ou la réglementation applicable.

Finalement, AJAVA pourra collecter certains renseignements à des fins secondaires, tels que l’adresse IP de votre ordinateur et le nom de votre fournisseur de service Internet, et ce, de façon anonyme afin de générer des statistiques qui seront utilisées à des fins internes pour améliorer l’expérience utilisateur. ces renseignements sont des Données de navigation, et nous vous renvoyons à la section « B. Données de navigation » ci-dessous pour mieux comprendre notre politique à ce sujet

(5) Les RP sont-ils partagés avec des tiers ?

De façon générale, nous ne partageons aucun RP de quelque manière que ce soit à une tierce partie, incluant nos partenaires, sans avoir préalablement obtenu votre consentement, à moins d’exceptions légales. Nonobstant ce qui précède, vos RP peuvent être communiqués ou être accédés par :

Nos administrateurs et employés: nos administrateurs et employés peuvent avoir accès à vos RP dans le cadre de leurs fonctions et leur travail, par exemple, pour communiquer avec vous ou répondre à vos demandes. L’accès de nos employés est limité selon leurs tâches et leurs fonctions au sein de l’AJAVA.
Aux fournisseurs de service et partenaires : Nous pouvons partager vos RP avec nos fournisseurs de service ou autres partenaires afin de traiter ces renseignements pour notre compte. Par exemple, nous employons ces fournisseurs à des fins de stockage, d’analytique, d’envoi d’Infolettres ou de traitement des transactions. L’accès et l’utilisation des fournisseurs de services aux RP sont limités à ce qui est nécessaire pour les fins de leur service. Nous avons mis en place des ententes contractuelles raisonnables encadrant la confidentialité et la sécurité de ces RP et les assujettissant aux procédures et mesures de sécurité. Veuillez noter que nous pouvons utiliser les services de fournisseurs situés à l’extérieur du Québec. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section «Les RP sont-ils transférés ou hébergés à l’extérieur du Québec ? » .
Autorités gouvernementales, lorsque requis : Lorsque la loi le demande, nous pourrions être dans l’obligation de partager vos RP avec les autorités gouvernementales requises, les tribunaux et autres institutions légales. Ce partage pourrait avoir lieu en raison par exemple d’un ordre d’une autorité judiciaire compétente, d’une procédure légale, d’enquêtes ou  afin de protéger et défendre nos droits et notre propriété, prévenir tout type de fraude ou d’activités illégales perpétrés sur notre Site ou dans le cadre de nos services ou afin d’agir pour protéger la sécurité personnelle d’individus utilisant notre Site ou nos services.
Transactions commerciales : Nous pouvons aussi partager sans votre consentement vos RP en cas de fusion, acquisition, faillite ou vente d’actifs de l’AJAVA, incluant dans le cadre de processus de vérification diligente, à certains tiers concernés par la transaction commerciale ou leurs représentants juridiques.
(6) Quelles sont les mesures de sécurité ?

Les RP recueillis sont sauvegardés dans des serveurs inaccessibles au public et sont protégés au moyen de mesures de sécurité administratives, organisationnelles et technologiques appropriées. Nous suivons les normes de l’industrie en matière de sécurité des renseignements personnels. De ce fait, ces mesures incluent, par exemple, un accès restreint aux RP, des engagements contractuels, des évaluations de facteurs relatifs à la vie privée, accès restreints aux dossiers et serveurs, et ont pour but de protéger vos RP contre la perte, le vol, l’accès, l’utilisation ou les modifications non autorisées.

Nonobstant ce qui précède, et malgré notre bonne volonté et nos mesures mises en place, il est important de noter qu’aucune transmission de données sur le Site ni sur Internet en général n’est sans risque.

(7) Comment et pendant combien de temps les RP sont-ils conservés ?

Nous ne conserverons les RP que dans la mesure où elles demeurent nécessaires ou pertinentes aux Fins mentionnées dans la Politique ou conformément aux exigences de la loi. Une fois les fins accomplies, nous supprimerons les RP, à moins que des obligations légales nous demandent de les conserver pour une durée supplémentaire. Nous pourrions aussi anonymiser les RP afin de les utiliser à des fins sérieuses et légitimes tels que la création de données statistiques nous permettant d’étudier les tendances et améliorer l’expérience utilisateur. Pour plus d’informations sur nos

(8) Utilisons-nous des « cookies » ou autres témoins de connexion ?

Nous pouvons collecter vos RP par l’entremise de témoins de connexion, ou, cookies .  Les cookies sont de petits fichiers stockés sur vos appareils électroniques qui sont associés à un domaine web. Les cookies sont employés à diverses fins, mais peuvent servir à faciliter la connexion à votre compte, ou à présenter le Site dans la bonne langue d’affichage. Nous pouvons aussi utiliser des pixels, web beacons et autres outils qui sont communément désignés pour les fins de la présente Politique comme étant des « Cookies ». 

Cookies essentiels : Les Cookies essentiels sont des Cookies nécessaires à la prestation de nos services et l’opération du Site. Ces Cookies ne peuvent être désinstallés, car ils permettent au Site de bien fonctionner. Nous employons ces Cookies pour, entre autres, faciliter votre connexion à votre compte ou pour la facturation en ligne.
Cookies non essentiels : Si vous y avez consenti, AJAVA et certains de nos partenaires peuvent aussi employer des Cookies non essentiels en lien avec le Site et les Infolettres. 
Cookies de fonctionnalité : Ces Cookies sont utilisés pour améliorer l’expérience des utilisateurs en analysant la performance du Site et faciliter les fonctions de partage de contenu que peut inclure le Site sur les plateformes de réseaux sociaux. Si vous y avez consenti, ces cookies pourraient enregistrer vos préférences en matière de communication et langue d’affichage.
Cookies de réseaux sociaux : Ces Cookies peuvent être employés pour partager du contenu sur certaines plateformes de réseaux sociaux (par exemple, LinkedIn). Le bouton partage pourra vous identifier lorsque vous employez la fonction ou lorsque vous êtes connectés sur la plateforme de réseau social en parcourant le Site, sans que vous ayez à cliquer sur le bouton de partage. Nous ne contrôlons pas le processus de collecte des RP effectués par ces plateformes de réseaux sociaux lorsque vous employez le bouton partage ou à propos de votre navigation du Site. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialités de ces plateformes.
Cookie d’analytiques: Ces Cookies sont employés afin d’analyser le trafic et les interactions que les usagers ont sur le Site, par l’entremise de, par exemple, Google Analytics, Hotjar et Amplitude. Ils permettent aussi de nous aider à mesurer et améliorer l’efficacité du Site et des Infolettres ainsi que de déterminer la fréquence de lecture et d’ouverture des Infolettres.  Ces Cookies donnent accès des informations techniques comme le nombre de visiteurs, la source du trafic d’utilisateurs, etc. et sont employées à des fins statistiques seulement. Vous pouvez refuser l’emploi de ces Cookies en suivant les instructions disponibles dans les politiques applicables  : Amplitude, Google Analytics et Hotjar.
À l’exception des Cookies essentiels, nous n’installerons pas ou ne collecterons pas de RP par l’entremise de Cookies sans votre consentement. Les Cookies seront installés sur vos appareils pour une période nécessaire à la complétion des fins listées. Par la suite, votre consentement devra être obtenu à nouveau.

Vous pouvez, à tout moment, décider de supprimer ou désinstaller les Cookies auxquels vous avez consenti. Pour ce faire, vous pouvez vous référer aux instructions de votre navigateur web en parcourant les centres d’aide de Chrome, Safari, Firefox, Edge. Certains partenaires peuvent aussi installer des Cookies sur vos appareils. Pour supprimer ou désinstaller ces derniers, vous pouvez vous référer aux politiques de ces partenaires : LinkedIn.

À noter qu’en retirant votre consentement, en supprimant ou en désinstallant les Cookies, il se peut que vous n’ayez plus accès à certaines fonctionnalités de notre Site et des Infolettres.

(9) Les RP sont-ils transférés ou hébergés à l’extérieur du Québec ?

Veuillez noter que nous pouvons utiliser les services de fournisseurs situés à l’extérieur du Canada ou  dans une province ou un territoire autres que le Québec ou dans un pays autre que , tels que les États-Unis. Nous avons mis en place des ententes contractuelles contenant des obligations en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels, ainsi que des mesures telles que des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée afin d’établir et limiter les risques. De ce fait, il est possible, que les lois en vigueur dans ces pays étrangers permettent la communication des RP à des autorités judiciaires, quasi judiciaires ou gouvernementales.

(10) Incluons-nous des liens vers des sites externes ?

Soyez vigilants, notre Site peut contenir des liens vers des sites Web et des plateformes de réseaux sociaux gérés par des tiers (par exemple, LinkedIn); ces liens ne vous sont proposés que pour votre agrément. L'activation de ces liens vous fait quitter le Site. Sachez que le Site et AJAVA n'exercent aucun contrôle sur les sites Web des tiers. Ces sites web ou plateformes peuvent elle-même collectés, accéder, utiliser ou divulguer des RP à leurs propres fins et pour leurs propres objectifs. La présente Politique ne s’applique en aucun cas à ces liens et ces sites tiers qui sont eux-mêmes gérés par leur propre politique de confidentialité. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces tiers.

Par ailleurs, la diffusion volontaire de RP lors de sessions de chat par messagerie, sur un blogue ou sur toute page interactive de sites Web ou plateformes tierces, où vous contribuez publiquement par la mise en ligne de contenu que vous générez n'est pas couverte par la présente Politique.

(11) Quels sont vos droits ?

Vous pouvez accéder aux RP vous concernant ou en demander la rectification de vos RP. Vous pouvez aussi demander la suppression, la désindexation ainsi que la portabilité de vos RP. Pour ce faire, vous pouvez présenter une demande écrite à info@ajava.ca ou contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section « Contactez-vous »

(12) Contactez-nous

AJAVA établi des politiques et des pratiques encadrant la gouvernance des RP que nous collectons, accédons ou divulguons afin d’en assurer la protection, ainsi que sur la conservation et la destruction des RP, les rôles et responsabilités de nos employés, le processus et le traitement des plaintes des utilisateurs.  Nous nous assurerons de communiquer les procédures à suivre pour les personnes souhaitant porter plainte. Si vous souhaitez vous prémunir d’un droit, faire une plainte ou poser une question, vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessous :

Gabriella Rozankovic, info@ajava.ca

(13) Pouvons-nous modifier la Politique ?

AJAVA pourra, de temps à autre, modifier ou réviser la Politique. Si c’est le cas, nous publierons la nouvelle version de la Politique sur le Site afin que vous puissiez prendre connaissance des changements et rester informés. Si nous effectuons des changements d’importance, nous vous aviserons par courriel. En continuant d’accéder ou de naviguer sur le Site ou d’utiliser nos services et Infolettres une fois la Politique modifiée publiée ou après avoir été avisés des modifications, vous consentez à être lié par cette nouvelle version de la Politique, à moins que vous nous avisiez de votre volonté à retirer votre consentement conformément aux procédures énoncées dans la présente Politique. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser nos services et d’accéder au Site.  

B. DONNÉES DE NAVIGATION

(1) Que signifient les « Données de navigation », et comment sont-elles collectées ?

Les Données de navigation » ne sont pas des données permettant de vous identifier, mais des données anonymisées concernant votre activité de navigation sur nos sites ou vos appareils. Par exemple, des données concernant votre adresse IP, votre historique de navigation, le contenu consulté, le nombre de clics que vous effectuez, votre type d’appareil, le site dont vous provenez votre courriel haché,

Les Données de navigation sont anonymes, de sorte que nous ne les utilisons pas dans le but de découvrir votre identité (par couplage ou autrement). Elles ne sont utilisées que pour les fins décrites ci- après.

(2) Qui collecte les Données de navigation ?

Les Données de navigation sont ou peuvent être collectées, en tout ou en partie, par (i) nous, soit AJAVA, ses filiales et sociétés liées (ci-après « nous ») et (ii) certaines sociétés avec lesquelles nous collaborons à des fins commerciales ou non commerciales (telles que de services, de solutions ou de plateformes technologiques reliés à ce site) (« Partenaires »).

Les données que nous pouvons recueillir ainsi que nos Partenaires sont dites « non sensibles » et sont sous une forme anonymisée. De plus, nos Partenaires sont tenus par la loi d’adhérer aux principes reconnus de protection des renseignements personnels et respecter leurs propres politiques en matière de protection de vie privée.

(3) Comment les Données de navigation sont-elles utilisées ? Ces renseignements sont collectés afin de nous permettre :

de générer des données statistiques concernant la performance et l’utilisation de notre Site et de son contenu; et
d’améliorer votre expérience de navigation. Par exemple, les données sur votre navigateur [à savoir les fonctions de langue, le fuseau horaire et le module d’extensions] vous seront proposées par défaut lors de vos visites subséquentes sur ce site afin que vous n’ayez pas à saisir, de façon répétitive, certains paramètres qui vous sont propres ;
1er octobre 2024