- Par Me Vanessa Loubineau, ARTEM studio juridique -

Sans public, un film n’a pas de raison d’être. Sa distribution constitue ainsi une étape stratégique et le distributeur doit être appréhendé comme un partenaire privilégié de la production que ce soit au niveau éditorial et créatif mais également financier. Si la distribution est le dernier maillon de la chaîne de production, son rôle est crucial en amont de la production et de son financement, et ce dès l’étape du développement. Ainsi, le contrat de distribution nécessite de s’y attarder consciencieusement et son analyse doit être non seulement spécifique au projet mais également prendre en compte le projet dans sa globalité. Par ailleurs, la mondialisation, l’apparition de nouvelles formes de diffusion et la nécessité de diversifier les financements et les revenus complexifient grandement les relations entre les parties prenantes et ainsi les rapports contractuels entre elles.

Nous aborderons les considérations importantes à prendre en compte, qu’elles soient légales ou commerciales, dans le choix du distributeur, l’étendue de son mandat, son implication financière et créative. Quelles sont les obligations réglementaires à respecter selon le financement du projet ? Comment aborder les différentes lois applicables dans les contrats de distribution internationale ? Comment les nouvelles plateformes et formes de diffusion viennent bouleverser la distribution traditionnelle ? Autant de questions auxquelles nous tenterons d’apporter les bonnes pratiques et des pistes de solution.

Un lunch sera servi !

Merci à notre partenaire, le CAIJ, pour le soutien lors de cet événement!
 

Accréditation : 1,5 heures de formation continue auprès du Barreau du Québec

Date limite d'inscription : 20 novembre 2024, 15h00

Coût (coût du lunch inclus dans le prix) :

• Tarif membre : 50$
• Tarif non-membre : 75$

Lors de votre inscription, merci de nous aviser de toute restriction alimentaire.

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